Honoraires

La détermination de l'honoraire

L'honoraire est librement fixé entre l'Avocat et son client.

 

En fonction des affaires, le Cabinet fixe ses honoraires sur la base d’un forfait ou au temps passé, sur la base d’un taux horaire.

Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 100 € HT de l'heure, soit 120 € TTC.

Il ne sera pas facturé si le dossier est confié au cabinet.

Une provision est demandée à l’ouverture du dossier et des appels de provisions complémentaires sont émis à échéances régulières au cours de la procédure, au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences.

Les honoraires d'avocat sont actuellement assujettis à TVA au taux de 20 %.

Les différents types d'honoraires

  • un honoraire au temps passé : il consiste à facturer le nombre d'heures que l'Avocat consacre au dossier. Le taux horaire du cabinet MK Avocat est de 200 € HT soit 240 € TTC.

 

  • un honoraire au forfait : les honoraires sont déterminés en fonction de la complexité de l'affaire et de l'importance des intérêts en cause.

  • un honoraire de résultat : selon le type de dossier, un honoraire de résultat peut être pratiqué en sus de l'honoraire au forfait ou au temps passé. Cet honoraire varie entre 10 % et 12 % des sommes obtenues ou économisées.

 

  • L'abonnement : le cabinet propose pour les employeurs la possibilité de signer des conventions d'abonnement dont les modalités sont déterminées en fonction des besoins du client.

Prise en charge des honoraires

Les contrats de protection juridique

 

Dans le cadre d’un contrat d’assurance incluant une assurance protection juridique, les clients particuliers peuvent bénéficier de la prise en charge des honoraires du cabinet, en tout ou partie, par leur compagnie d’assurance.

 

Le client reste libre du choix de son avocat que son assureur ne peut lui imposer.

La prise en charge des frais de justice par l'adversaire

En cas de succès dans le cadre d’un contentieux judiciaire, le juge peut décider de condamner la partie adverse au remboursement total ou partiel des honoraires et des frais de procédure (frais d'avocat compris), conformément aux dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, 475-1 du Code de procédure pénale et L.761-1 du Code de justice administrative.

La somme allouée sur le fondement de ces articles reste à la discrétion du Juge.

Contact & Accès

Cabinet MK Avocat

16, quai des célestins 75004 Paris, France

Email : contact@mkavocatparis.fr

Tél : 01 44 54 38 90 / Fax : 01 44 54 38 99

Métro : Pont Marie (Ligne 7), Sully-Morland (Ligne 7), Saint Paul (Ligne 1)

Bus : 72