Femmes enceintes, ne baissez pas les bras face à un refus d'indemnisation de votre congé maternité !

Dernière mise à jour : 22 févr.

Femmes enceintes, ne baissez pas les bras !

Depuis plusieurs mois, le cabinet accompagne des assurées qui se sont vu refuser l'indemnisation de leur congé maternité / congé pathologique par l'assurance maladie.

A chaque fois, les mêmes motifs sont évoqués :

  • l'assurée ne remplirait pas les conditions pour bénéficier des prestations en espèce du régime général, notamment :

* être immatriculée en tant qu’assurée sociale depuis 10 mois au moins à la date présumée d'accouchement,

* justifier d'un minimum de cotisations versées, ou un minimum d'heures de travail salarié ou assimilé à la date présumée de grossesse ou du début du congé prénatal

  • elle bénéficierait de droits propres au titre de son statut d'indépendant


  • elle ne justifierait pas d'une situation de polyactivité lui ouvrant droit aux prestations en espèces du régime général

Après étude de leur dossier, le cabinet a accompagné les assurées tout au long de la procédure (saisine de la Commission de recours amiable, et le cas échéant, saisine du pôle social du Tribunal judiciaire).

Dans 2 cas sur 3, la Caisse a régularisé la situation des assurées et a procédé au versement des IJSS maternité du régime général avant même l'audience de plaidoirie.

Femmes enceintes, ne baissez pas les bras suite à une décision de refus d'indemnisation et faites vous assister par un avocat spécialisé.

Le cabinet MK AVOCAT vous accompagne pour faire valoir vos droits. Pour nous contacter c'est ici : www.mkavocatparis.fr

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