Notre expertise
Droit du travail
Le Cabinet MK Avocat a développé une expertise approfondie dans le domaine du droit du travail et vous accompagne pour toute problématique relevant de cette matière, aussi bien en conseil qu'en contentieux, devant l'ensemble des juridictions sociales et Cours d'Appel situées sur le territoire Français.
Face à une matière qui se complexifie et évolue sans cesse, le cabinet vous apporte des réponses concrètes visant à sécuriser vos choix et maitriser les risques, à défendre vos droits et à garantir vos intérêts.
-
Relations individuelles de travail et vie du contrat
De l'embauche à la rupture du contrat, le cabinet vous conseille et vous accompagne en tenant compte des contraintes spécifiques de l'activité de l’entreprise et de son environnement légal et conventionnel :
- embauche (stratégie et démarches préalables à l’embauche, rédaction de contrats et avenants, statuts particuliers - cadres dirigeants, etc..., mobilité internationale, ...)
- exécution du contrat (droit disciplinaire, RPS, égalité et discrimination, requalification de la relation de travail, santé et sécurité au travail, gestion des congés payés et périodes de suspension du contrat de travail…)
- rupture des relations de travail (licenciement économique et pour motif personnel, démission, rupture de période d'essai, départs négociés - transaction, rupture conventionnelle - ...)
-
Négociation collective, relations sociales et contentieux avec les partenaires sociaux
Le cabinet MK Avocat vous accompagne dans le cadre :
- de la mise en place et de la gestion des institutions représentatives du personnel : statut protecteur, mise en place du CSE, contestation d'élections professionnelles, litiges relatifs aux heures de délégation, comptes du CSE, etc..)
- des relations de l’employeur avec les partenaires sociaux
- du droit syndical : désignations de DS ou RSS, gestion des heures de délégation, etc..
- de la négociation collective
- de conflits collectifs
- d'expertises CSE
Le Cabinet a développé une expertise spécifique dans les branches et conventions collectives de la sécurité, des Hôtels, Cafés, Restaurants, des transports, des Bureaux d’études (« Syntec »), des Commerces de gros, de la Publicité, et du Particulier employeur.
Droit de la sécurité sociale
Le Cabinet MK Avocat vous conseille et vous assiste dans le domaine du droit de la sécurité sociale, devant les juridictions de sécurité sociale :
-
Contentieux général de la sécurité sociale
Contestations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (matérialité, caractère professionnel, inopposabilité, rechute, consolidation ou guérison, prise en charge de nouvelles lésions, ...), faute inexcusable, protection sociale, litiges avec les organismes sociaux (affiliation, calcul et ouverture des droits et prestation, calcul de cotisations, ...)
-
Contentieux technique de la sécurité sociale
Réclamations contre les décisions d'organismes de sécurité sociale concernant l'invalidité, l'incapacité ou le calcul de cotisations.
-
Contentieux de la tarification AT/MP
Pénal du travail
Le Cabinet assiste les entreprises, leurs dirigeants et les salariés, dans le cadre de procédures engagées devant les juridictions pénales, notamment sur les fondements suivants :
-
Délit d'entrave
-
Travail dissimulé
-
Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage
-
Harcèlement
-
Hygiène et sécurité
-
Discrimination
Contentieux URSSAF
En cas de contrôle URSSAF, le Cabinet MK Avocat met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour annuler ou réduire au maximum le coût financier d'un redressement.
Lors des contrôles, le cabinet vous accompagne tout au long de la procédure afin de vous informer sur le déroulement du contrôle et ses différentes étapes, et vous conseiller dans vos relations avec l’URSSAF.
En cas de redressement et de contestation, le cabinet vous assiste sur l’ensemble du territoire devant les tribunaux et Cours d’appel ou en vue de transiger avec l’URSSAF.